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Demande de dérogation ou renouvellement dérogation | Demande de dérogation ou renouvellement de dérogation |
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| Écrit par Marie-Gisele RODRIGUEZ | |
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DEMANDE DE DEROGATION
OU RENOUVELLEMENT
DEROGATION
POUR L’ACCUEIL
SIMULTANE DE + DE 3 ENFANTS
(Modèle de lettre)
A………………..Le…………
Nom……..………………Prénom…………………….
Adresse
……………………………………..………….
……………………………………………..…..............
Tel…………………………………………………..
Assistant
Maternel
Date
d’agrément initial ………………………
Renouvelé
le…………….....………….………
Dérogation
………………………………………...
Capacité
d’accueil autorisée actuellement
……………………………………….......................
……………………………………….......................
A
Monsieur le
Président du Conseil Général
De Maine
& Loire
Lettre
recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande
de renouvellement de dérogation pour l’accueil simultané de plus de trois
enfants
Monsieur le Président,
Exerçant la Profession d’Assistant
Maternel de jour, j’ai l’honneur de solliciter de votre part le renouvellement
de ma dérogation, afin de pouvoir continuer à accueillir
l’enfant………………………………………....à mon domicile, en plus des trois qui me sont
confiés dans le cadre de mon agrément actuel.
Il s’agit pour moi de répondre à la
demande des parents dont-ils m’ont confiés la garde depuis
le………………………………………..................................................
L’équipement de mon logement, ainsi
que ma disponibilité me permettent d’accueillir de jour quatre jeunes enfants.
Je reste à la disposition de vos
services, dans le cas où vous souhaiteriez faire procéder à l’examen de ma
situation et de mon logement.
Veuillez recevoir, Monsieur le
Président, mes salutations distinguées
Signature
♦ Rappel ♦
Etabli en deux exemplaires. A
conserver pour toutes vos démarches administratives
• PPSF : Prévention et
Promotion de la Santé Publique PMI
• CCPD : Commission
Consultative Paritaire Départementale
• Tribunal Administratif
• Sans ces documents nous ne pouvons
pas vous défendre
DEMANDE D’UN
AGREMENT SUPPLEMENTAIRE
POUR L’ACCUEIL
SIMULTANE DE 3 ENFANTS
(Modèle de lettre)
A………………..Le…………
Nom……..………………Prénom…………………….
Adresse
……………………………………..………….
……………………………………………..…..............
Tel…………………………………………………..
Assistant
Maternel
Date
d’agrément initial ………………………
Renouvelé
le…………….....………….………
Dérogation
………………………………………...
Capacité
d’accueil autorisée actuellement
……………………………………….......................
……………………………………….......................
A
Monsieur le
Président du Conseil Général
De Maine
& Loire
Lettre
recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande
d’un agrément supplémentaire pour l’accueil de trois enfants
Monsieur le Président,
Exerçant la Profession d’Assistant
Maternel de jour, j’ai l’honneur de solliciter de votre part un agrément
supplémentaire, afin de pouvoir accueillir à mon domicile un troisième enfant
en plus des deux enfants qui me sont confiés dans le cadre de mon agrément
actuel.
Il s’agit pour ma part de répondre à
la demande de parents, qui souhaitent me confié leur enfant âgé de……………..mois
(ou .... ans).
Mon domicile adapté, l’équipement et
ma très grande disponibilité, me permettent, je crois d’accueillir de jour
trois jeunes enfants.
Je reste à la disposition de vos
services, dans le cas où vous souhaiteriez faire procéder à l’examen de ma
situation et de mon logement.
Veuillez recevoir, Monsieur le
Président mes salutations distinguées.
Signature
♦ Rappel ♦
Etabli en deux exemplaires. A
conserver pour toutes vos démarches administratives
• PPSF : Prévention et
Promotion de la Santé Publique PMI
• CCPD : Commission
Consultative Paritaire Départementale
• Tribunal Administratif
• Sans ces documents nous ne pouvons
pas vous défendre
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